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15 recherche sur le mot-clé 'effets de commerce'
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Traite des effets de commerce (lettre de change, billet à ordre, warrants, titres non cambiaires) et de leur droit international, puis du chèque, de son régime pénal et de l'indemnisation des victimes de chèques sans provision. Présente les cart[...]![]()
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Aborde le droit des instruments de paiement et de crédit, ainsi que les différents moyens pour le faire (chèque, virement, carte de paiement, lettre de change, billet à ordre pour le crédit) et le droit des entreprises en difficulté. Présentatio[...]![]()
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Aborde le droit des instruments de paiement et de crédit, ainsi que les différents moyens pour le faire (chèques, virements, cartes pour le paiement, lettres de change, billets à ordre pour le crédit) et le droit des entreprises en difficulté. P[...]![]()
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Présention du droit amiable et judiciaire des entreprises en difficulté puis du droit des effets de commerce : instruments de crédit (lettre de change, billet à ordre, cession de créances professionnelles), instruments de paiement (chèque, carte[...]![]()
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Destiné aux étudiants en Maîtrise de droit privé, cet ouvrage présente une quarantaine d'exercices (comprenant des cas pratiques, des commentaires d'arrêts) suivis de leur corrigé détaillé et d'un choix de textes.![]()
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Françoise Pérochon, Auteur ; Régine Bonhomme, Auteur | Paris : LGDJ | Exercices corrigés, ISSN 1637-0538 | 2003Destiné aux étudiants en maîtrise de droit privé, cet ouvrage présente une quarantaine d'exercices (comprenant des cas pratiques, des commentaires d'arrêts) suivis de leur corrigé détaillé et d'un choix de textes.![]()
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13 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse les principales connaissances que l'étudiant doit posséder dans cette matière.![]()
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Au sommaire : les instruments de crédit; les effets de commerce : lettre de change, billets à ordre, warrants; la cession de créances professionnelles; les instruments de paiement; le chèque et la carte de crédit.![]()
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Propose une approche complète des notions de crédit et de paiement au sein de l'activité commerciale. A côté des instruments classiques que sont les effets de commerce, l'ouvrage analyse les nouveaux instruments de crédit, plus souples et plus r[...]![]()
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Propose une approche complète des notions de crédit et de paiement au sein de l'activité commerciale. A côté des instruments classiques que sont les effets de commerce, analyse les nouveaux instruments de crédit, plus souples et plus rapides.