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5 recherche sur le mot-clé 'droits voisins'
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Rassemble les communications d'un colloque relatif aux conséquences de la loi de 1994 sur le droit d'auteur et ses droits voisins en Belgique. Montre que cette loi n'a pas comblé les attentes et tous les vides juridiques. Sans cesse modifiée, el[...]texte imprimé
Une exposé détaillé du droit positif de la propriété intellectuelle enrichi par une approche pratique, critique et prospective.texte imprimé
Permet de comprendre les fondements du droit de la propriété artistique ainsi que son évolution récente. Explique les notions relatives au droit d'auteur (les oeuvres, les auteurs, les droits) ainsi que celles des droits voisins (droits des arti[...]texte imprimé
Analyse des règles de droit interne et international régissant le droit d'auteur ainsi que les droits accordés aux artistes interprètes, aux producteurs de phonogrammes et aux entreprises de radiodiffusion. Prend en compte les nouveaux outils in[...]texte imprimé
Les artistes-interprètes, les producteurs, les radios et les télévisions sont concernés par les droits voisins du droit d'auteur. L'exploitation internationale de ceux-ci nécessite la méthode du conflit de lois, face aux déficiences du droit con[...]