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2 recherche sur le mot-clé 'droits d'enregistrement'
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Yves-Henri Leleu, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE LIÈGE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2005Ces huit contributions fournissent une information sur l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine concernant le droit des personnes (capacité, divorce, filiation et adoption), le droit patrimonial du couple marié et non[...]![]()
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Ouvrage didactique qui détaille les principes généraux des droits d'enregistrement en droit belge. Ce droit fiscal concerne tout contrat portant sur les matières immobilières, les apports en société et les donations.