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1 recherche sur le mot-clé 'droits acquis (droit)'
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Constantin Yannakopoulos, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1997La thèse de l'auteur met en évidence le rôle fondamental de la conception dynamique et temporelle du droit, qui est en effet que les droits acquis au maintien d'un acte de l'autorité publique ne sont pas consubstantiels de celui-ci ; mais qu'ils[...]