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6 recherche sur le mot-clé 'droit spatial'
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Examine pour chaque puissance spatiale, les conditions générales de l'exercice de ses activités, son cadre institutionnel, les relations de l'Etat avec le secteur privé et enfin une coopération internationale qui a eu elle-même un rôle décisif a[...]texte imprimé
S'intéresse à l'évolution du marché des activités spatiales qui connait un phénomème de commercialisation et qui a conduit à une privatisation croissante de ses acteurs. L'auteur analyse les mutations techniques et juridiques de ce secteur qui t[...]texte imprimé
Armel Kerrest, Metteur en scène, réalisateur ; SOCIETÉ FRANCAISE POUR LE DROIT INTERNATIONAL, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | 2003Les activités spatiales étaient au départ des activités de recherche et d'exploration étatiques soutenues par des préoccupations de prestige national. Aujourd'hui, les activités spatiales sont devenues de pures activités industrielles et commerc[...]texte imprimé
Consacré au statut juridique de l'ensemble des espaces régis par le droit international public : à la fois les espaces sous l'emprise de l'Etat et les espaces internationaux (terrestres, maritimes, fluviaux, aériens, extra-atmosphériques).texte imprimé
La conquête de l'espace a du mal à conserver l'intérêt du public même si elle a un intérêt stratégique et politique en étant un élément de souveraineté nationale. Montre les multiples facettes des politiques spatiales et des logiques qui préside[...]texte imprimé
Mireille Couston, Metteur en scène, réalisateur ; SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE DROIT AÉRIEN ET SPATIAL, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | 2006Analyse l'évolution de la gestion des orbites et des fréquences de télécommunication spatiales induite par la participation d'entités privées dans des organisations interétatiques et par la revendication de droits commerciaux exclusifs sur les o[...]