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37 recherche sur le mot-clé 'droit rural'
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Le droit rural devient progressivement le droit des activités agricoles et de l'espace rural, grâce à une capacité d'adaptation aux problèmes de l'heure : crise des marchés, adéquation aux besoins de l'industrie et de la distribution, satisfacti[...]![]()
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Aborde les institutions professionnelles et administratives agricoles, les facteurs naturels de l'exploitation agricole (terre et eau), l'exploitation agricole (les baux) et l'agriculture de groupe (travaux en commun, sociétés agricoles).![]()
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Louis Lorvellec, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit, sciences économiques, deuxième cycle | 1987Droit de la terre, des exploitations agricoles, des campagnes et de l'agro-alimentaire.![]()
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Guy Chesne, Auteur ; Edmond Noël Martine, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 1986Traite de la terre, de l'exploitation et du marché.![]()
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Présente la spécificité du droit rural : les institutions agricoles, les fondements de l'exploitation agricole, l'exploitation agricole individuelle (les baux ruraux, les prémisses de l'agriculture de groupe, l'agriculture de groupe).![]()
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Jean-Marie Gilardeau, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Moreau, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2002Regroupe l'ensemble des dispositions des huit livres du Code rural enrichies de commentaires, d'exemples de jurisprudence, de conseils pratiques et de renvois bibliographiques.![]()
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Contient la loi et le décret du 11 décembre 1992 relatifs à la partie législative et à la partie réglementaire du droit rural.![]()
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Jean-Marie Gilardeau, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Moreau, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes oranges | 1998Edition mise à jour au 1er novembre 1997.![]()
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Comprend des tables de concordance entre les articles du code et les textes d'origine.