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29 recherche sur le mot-clé 'droit public économique'
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Concerne les aspects juridiques des interventions économiques de la puissance publique. Il touche à la fois le droit international et le droit communautaire, les finances publiques et le droit fiscal, le droit administratif et même le droit con[...]texte imprimé
Ensemble des principes constitutionnels en jeu dans le domaine de la politique économique, ainsi que les dispositions attribuant des pouvoirs spéciaux à la Commission européenne, et les missions de l'administration économique. Le document analys[...]texte imprimé
Manuel présentant la théorie générale du droit public économique en rendant compte de ses mutations. Etudie les structures d'intervention (ministères, entreprises publiques, offices, etc.) puis les principales politiques d'intervention (planific[...]texte imprimé
Concerne les aspects juridiques des interventions économiques de la puissance publique. Il y est question des services publics, de la fonction et des libertés publiques, du contentieux administratif...texte imprimé
Présente les principes constitutionnels en jeu en matière de politique économique, les dispositions qui donnent des pouvoirs spéciaux à la Commission européenne, les grandes missions de l'administration économique et aborde trois séries de régle[...]texte imprimé
Présentation des principes généraux du droit public économique et de ses acteurs (institutions et structures) en mettant l'accent sur le rôle des collectivités territoriales. Etudie également la planification et analyse les politiques les plus s[...]texte imprimé
La présente édition tient compte de la libéralisation et de la globalisation des économies, elle comprend de nombreux exemples empruntés à l'actualité.texte imprimé
Présente le regard d'un juriste sur quelques grands problèmes économiques contemporains tels que la situation du secteur public industriel et commercial ou les mutations de l'interventionnisme, dont sont étudiées les illustrations les plus signi[...]texte imprimé
Malgré un retour depuis les années 80 des théoriciens du néo-libéralisme, l'auteur s'attache à démontrer que le droit public économique a encore un rôle à jouer : la régulation des acteurs économiques par les personnes publiques demeure un phéno[...]texte imprimé
Propose une variété d'exercices, aussi bien sur le fond (commentaires de textes et d'arrêts, cas pratiques, dissertations) que dans la forme (sujets intégralement rédigés ou plans détaillés). Tous renvoient à une bibliographie spécialisée facili[...]