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5 recherche sur le mot-clé 'droit privé (droit européen)'
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Alors qu'il est question d'un droit privé européen, voire d'un Code civil européen, les codes civils nationaux ne constituent plus le principal référentiel pour les juristes. En s'appuyant sur la théorie du droit, le droit comparé, le droit inte[...]![]()
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Athènes : Sakkoulas 2005Un choix de directives européennes, dont le contenu relève du droit privé, droit des contrats et droit de la responsabilité civile. Facilite l'accès aux sources du droit privé européen et illustre le rôle croissant joué par le droit communautair[...]![]()
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Aborde le thème de l'harmonisation du droit de la famille dans l'espace communautaire.![]()
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Propose le texte de la recommandation Rec(2002)10 relative à l'ensemble des droits et des obligations de caractère civil.![]()
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Jean-Sylvestre Bergé, Metteur en scène, réalisateur ; Marie-Laure Niboyet-Hoegy, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2003Les contributions traitent de l'interaction du droit communautaire et du droit privé et mesurent l'ampleur des transformations apportées aux droits nationaux dans diverses branches du droit privé : droit social, droit de la famille, droit des co[...]