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24 recherche sur le mot-clé 'droit pénal international'
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Après une définition et une présentation des sources du droit pénal international, examine le droit pénal international substantiel (les infractions et les sanctions pénales) et le droit pénal international procédural (actions nées de l'infracti[...]texte imprimé
Réflexion critique sur les critères de compétence entre loi pénale et droit pénal international. Pour les infractions classiques telles que le meurtre, les violences ou le vol, les règles de droit international fonctionnent. Pour d'autres infrac[...]texte imprimé
Paul Tavernier, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ D'ÉVRY-VAL D'ESSONNE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE PARIS-SUD, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du Credho | 2004Présente et analyse l'actualité de la jurisprudence pénale internationale, élaborée au cours de leurs dix années de fonctionnement, par les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, à l'aube de l'élaboration des te[...]texte imprimé
Panorama des tribunaux internationaux et description des peines prononcées à l'encontre des personnages politiques responsables d'actes d'agression. L'acte d'agression est défini par la résolution 3314 (XXIX) de l'Assemblée générale des Nations [...]texte imprimé
Pierre Marie Gallois, Auteur ; Jacques Vergès, Auteur | Lausanne (Suisse) : l'Age d'homme | Mobiles | 2002Lors d'une série d'entretiens radio, et alors que Slobodan Milosevic est en cours de jugement, ces deux auteurs ont exprimé leur indignation face aux principes et procédés du Tribunal pénal international de La Haye qui, selon eux, constitue une [...]texte imprimé
Chantal Cutajar-Rivière, Éditeur scientifique | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Centre de droits des affaires | 2000Issues d'un colloque tenu à Strasbourg le 7 mai 1999, les contributions ont pour objectifs de : décrire le blanchiment, dresser un état du droit positif, mettre en évidence les carences du système juridique et formuler à l'intention du législate[...]texte imprimé
Etude critique de la loi belge dite de compétence universelle du 16 juin 1993 relative à la répression des infractions graves aux Conventions internationales de Genève du 12 août 1949. Met en évidence le passage d'un système de règles hiérarchis[...]texte imprimé
La commission a souhaité, préalablement au débat de ratification de la convention signée à Rome le 18 juillet 1998, effectuer une analyse des principales dispositions, notamment de ses incidences potentielles sur la souveraineté des Etats et la [...]texte imprimé
Critique les avancées et zones d'ombres du droit international pénal inauguré à Nuremberg. Analyse l'avis consultatif rendu le 8 juillet 1996 par la Cour internationale de justice sur la légitimité d'emploi ou de menace d'emploi de l'arme nucléa[...]texte imprimé
Marc Henzelin, Éditeur scientifique ; Robert Roth, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2002Explore les facettes juridiques de la justice pénale internationale, dans le cadre de l'extention des compétences des tribunaux nationaux et la création de nouveaux tribunaux pénaux internationaux, appelés à juger des crimes majeurs commis hors [...]