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19 recherche sur le mot-clé 'droit pénal (droit européen)'
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Henri Labayle, Éditeur scientifique ; Anne Weyembergh, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2005Recueil de textes juridiques, résolutions et recommandations régissant la coopération des différents pays de l'Union européenne dans la lutte contre le crime. Présente les traités et textes de nature constitutionnelle, les textes relatifs à l'ac[...]![]()
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Recueil de textes juridiques, résolutions et recommandations régissant la coopération des différents pays de l'Union européenne dans la lutte contre le crime. Présente les traités et textes de nature constitutionnelle, les textes relatifs à l'ac[...]![]()
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Anne Weyembergh, Éditeur scientifique ; Serge De Biolley, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2006Réflexion sur la méthodologie de l'évaluation des instruments adoptés par l'Union européenne dans le secteur pénal. Après avoir présenté des expériences menées en la matière dans d'autres cadres juridiques (Conseil de l'Europe, Nations unies), l[...]![]()
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Propose un ensemble de règles pénales, constituant une sorte de corpus juris, limité à la protection pénale des intérêts financiers de l'Union européenne, et destiné à assurer, dans un espace judiciaire européen unifié, une répression plus simpl[...]![]()
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Jean Pradel, Auteur ; Geert Corstens, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2002Au sommaire : le droit pénal de la coopération interétatique européenne; le droit pénal et la Convention européenne des droits de l'homme; le droit communautaire et le droit pénal.![]()
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Au sommaire : le droit pénal de la coopération interétatique européenne; le droit pénal et la Convention européenne des droits de l'homme; le droit communautaire et le droit pénal.![]()
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LABORATOIRE DE PREVENTION DE LA CRIMINALITE EN FRANCE, Éditeur scientifique ; INSTITUT FUR KRIMINOLOGIE, Éditeur scientifique ; INSTITUT DE POLICE SCIENTIFIQUE ET DE CRIMINOLOGIE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1992Un colloque organisé dans le but de répondre aux souhaits du Conseil de l'Europe relatifs à la promotion des recherches comparatives dans le domaine de la délinquance juvénile pouvant servir de base à la politique en la matière.![]()
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Avec la participation des ministres de la Justice des Etats membres de l'Union européenne, ainsi que des membres du monde politique, judiciaire et universitaire, cette manifestation a eu pour but de permettre une meilleure transparence des activ[...]![]()
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Gilles De Kerchove, Éditeur scientifique ; Anne Weyembergh, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2002Les trois axes de travail fixés par le Conseil européen de Tampere sont abordés par les contributions : reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale, rapprochement des législations, mise en place d'acteurs européens.![]()
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GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Pierrette Poncela, Éditeur scientifique ; Robert Roth, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2006L'ouvrage rend compte d'une recherche articulée en 3 volets : un regard rétrospectif sur la production du Conseil de l'Europe, une analyse des processus de production des textes relatifs aux sanctions pénales et une étude de la mise en oeuvre de[...]