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9 recherche sur le mot-clé 'droit nucléaire'
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Au sommaire : Loi sur la responsabilité civile des dommages nucléaires (Roumanie, 3 décembre 2001) ; Loi sur la responsabilité civile en matière de dommage nucléaire et les garanties financières y afférentes (Ukraine, 13 décembre 2001).texte imprimé
Analyse la législation et la réglementation régissant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire en Europe de l'Est. Couvre 11 pays de l'Europe centrale et orientale et 12 pays des Nouveaux Etats indépendants. Les chapitres ont été rédig[...]texte imprimé
Couvre l'ensemble des questions juridiques et pratiques susceptibles de se poser lors de la gestion des conséquences d'un accident nucléaire au plan de la responsabilité pour les dommages causés aux tiers en confrontant les réglementations et pr[...]texte imprimé
Communications sur les questions juridiques et pratiques susceptibles de se poser lors de la gestion des conséquences d'un accident nucléaire au plan de la responsabilité pour les dommages causés aux tiers en confrontant les réglementations et p[...]texte imprimé
Analyse la législation et la réglementation régissant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire en Europe de l'Est (11 pays de l'Europe centrale et orientale et 11 pays des Nouveaux Etats indépendants). Les chapitres ont été rédigés sel[...]texte imprimé
Propose, pour quelques pays de l'OCDE, l'essentiel de la législation dans le domaine du nucléaire et présente les autorités responsables de la politique nucléaire : autorités réglementaires et de tutelle, organes consultatifs, organismes publics[...]texte imprimé
Fournit des informations détaillées sur le cadre réglementaire et institutionnel régissant les activités nucléaires dans chacun des pays de l'OCDE. Chaque chapitre est rédigé suivant un plan uniforme, ce qui facilite la recherche et la comparais[...]texte imprimé
Ivo Rens, Metteur en scène, réalisateur ; J. Jakubec, Metteur en scène, réalisateur | Chêne-Bourg (Suisse) : Georg | 1998Depuis Tchernobyl, l'opinion publique a pris conscience de la gravité d'une pollution radiologique de grande ampleur. Toutefois, les risques inhérents aux radiations ionisantes et l'évaluation des normes internationales de radioprotection comme [...]texte imprimé
FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Recueil de textes législatifs, réglementaires et techniques, parus ou non au $$JO$$, relatifs à l'organisation et à l'exercice du contrôle de la sûreté nucléaire. Cette nouvelle édition, à jour en mai 1999, est enrichie des nouveaux textes renda[...]