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150 recherche sur le mot-clé 'droit international privé'
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L'ensemble du droit international privé relatif aux rapports patrimoniaux dans la famille en Europe occidentale : régimes matrimoniaux, libéralités et successions, avec des développements sur le trust anglo-saxon.texte imprimé
Couvre la théorie générale des conflits de lois, les conflits de juridictions, les bases du droit de la nationalité ainsi que la condition des étrangers.texte imprimé
Traite de la détermination du droit applicable à une situation internationale. Conformément aux programmes universitaires, l'ouvrage expose le règlement des litiges, le droit de la nationalité et celui des étrangers (personnes physiques, personn[...]texte imprimé
François Rigaux, Auteur ; Marc Fallon, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 2005Un exposé systématique du droit positif des conflits de lois et des conflits de juridictions, à l'exclusion du droit de la condition de l'étranger, au moment où le code de droit international privé entre en vigueur en Belgique et où le droit com[...]texte imprimé
Présente l'ensemble des notions du droit international privé, à savoir la nationalité, la condition des étrangers, les conflits de lois (partie générale, règles spéciales), ainsi que les conflits de juridictions.texte imprimé
Traite des conflits de lois, des conflits de juridictions, de la nationalité et des conditions des étrangers, les trois volets de l'objet du droit international privé. Le droit positif et sa jurisprudence sont plus particulièrement développés.texte imprimé
Jean Derruppé, Auteur ; Jean-Pierre Laborde, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2005Présente l'ensemble du droit international privé dans sa conception la plus large et traite à ce titre de la nationalité, de la condition des étrangers, des conflits de lois et de juridictions dans un plan qui distingue les sujets de droit et le[...]texte imprimé
Pierre Mayer, Auteur ; Vincent Heuzé, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit privé, ISSN 0986-5209 | 2004Traite des relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités) puis des personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étranger[...]texte imprimé
Couvre la théorie générale des conflits de lois, les conflits de juridictions, les bases du droit de la nationalité ainsi que la condition des étrangers.texte imprimé
Yvon Loussouarn, Auteur ; Pierre Bourel, Auteur ; Pascal de Vareilles-Sommières, Auteur | Paris : Dalloz | 2004Explique les concepts et thèmes propres à la matière : les conflits de lois et de juridictions, la condition des étrangers, la nationalité.