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25 recherche sur le mot-clé 'droit international et droit interne'
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Pierre-Marie Dupuy, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Panthéon-Assas | Droit international et relations internationales | 2001Publication issue du séminaire organisé par l'Institut des hautes études internationales (IHEI) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), le 7 mai 1999. Étudie la manière dont les normes de droit international sont appliquées par le Conseil d'É[...]texte imprimé
Traite de la question de l'internationalité des contrats entre Etat et personnes privées étrangères. Examine les sources et les mécanismes autorisés de ce droit, tout en brossant un bilan de la situation actuelle.texte imprimé
Situées à la charnière du droit international public et du droit interne, les conventions transnationales entre personnes publiques amènent à s'interroger sur les rapports de systèmes pouvant exister entre ces deux types d'ordres juridiques.texte imprimé
Antonio Cassese, Metteur en scène, réalisateur ; Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | 2002Présente et évalue les difficultés de la justice pénale internationale. Aborde les problèmes de la politique, de la souveraineté des États, des valeurs communes de l'humanité et de l'articulation du droit national, régional et international.texte imprimé
Réflexion sur la notion de crime et de justice internationale, sur les nouveaux rapports entre droit et politique en confrontant les réalisations de cette justice avec son objectif de reconstruction de la paix, sur les rapports entre droit inter[...]texte imprimé
Depuis quelques décennies, "l'intégration dans l'ordre juridique interne d'instruments internationaux de plus en plus nombreux et hétérogènes est source d'incertitude et de déstabilisation des systèmes de droit". Cet ouvrage se propose d'éclaire[...]texte imprimé
Arnoldo Wald, Éditeur scientifique ; Camille Jauffret-Spinosi, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | 2005Contient une histoire du droit brésilien par feu René David, remaniée par A. Wald, des articles sur le nouveau code civil de 2002 et la Constitution de 1988, enfin des prospectives sur l'avenir du droit brésilien au regard du droit international[...]texte imprimé
Etudie l'organisation des rapports entre droit national et droit international, en particulier dans le cadre du droit communautaire. Pose le problème de la hiérarchie entre normes internes et internationales. Montre que la primauté du droit dépe[...]texte imprimé
Emmanuel Decaux, Metteur en scène, réalisateur ; ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2000Questions abordées concernant les droits de l'homme : les sources internationales, vers un droit international pénal, le "délai raisonnable" est-il possible ? Les conflits de jurisprudence : l'exemple de la liberté d'expression et la portée de [...]texte imprimé
Slim Laghmani, Metteur en scène, réalisateur ; Rafâa Ben Achour, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Pedone | Rencontres internationales de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis | 1999Plus que jamais se pose la question des rapports entre les deux séries de normes, internes et internationales. Les rapports entre les normes internes et internationales qui, à la fin du XIXe et au début du XXe siècle, étaient, avant tout, l'obje[...]