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19 recherche sur le mot-clé 'droit fiscal (droit international)'
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Paris : PUF 2004Au sommaire notamment : Tendances récentes de la jurisprudence de la CJCE en matière de fiscalité directe (L. Hinnekens) ; Les modifications apportées à la directive sociétés mères et filiales du 23 juillet 1990 : une amélioration ? (C. Brokelin[...]texte imprimé
Paris : PUF 2003Au sommaire notamment : Typologie des systèmes fiscaux comparés (A. Steichen) ; Tax Competition in Europe (W. Schön) ; Globalisation et justice fiscale (D. Gutmann).texte imprimé
Présente les efforts de l'administration fiscale française pour vérifier les déclarations des contribuables et les limites de ce type de contrôle.texte imprimé
Avocat spécialisé en droit fiscal et en droit des relations internationales, P.J. Douvier expose l'ensemble des connaissances indispensables en matière de fiscalité internationale. Les principes sont illustrés par des cas pratiques. l'accent es[...]texte imprimé
Présente et analyse les règles du droit fiscal international applicables aux revenus des non-résidents réalisés au Luxembourg et à ceux d'origine étrangère des résidents luxembourgeois. Cette nouvelle édition prend en compte les nouveautés de la[...]texte imprimé
38 fiches destinées aux étudiants et aux responsables d'entreprise qui veulent s'initier à la fiscalité internationale dans ses grands principes et plus particulièrement dans sa conception française. S'appuyant sur de nombreux exemples et exerci[...]texte imprimé
Jean-Luc Albert, Metteur en scène, réalisateur ; Marie-Joseph Aglae, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE DES ANTILLES-GUYANE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE JEAN MOULIN, Éditeur scientifique | Paris : Cujas | 2006Des universitaires et des spécialistes de la fiscalité se sont interrogés sus les articulations possibles ou souhaitables entre politique fiscale et concurrence fiscale dommageable en Caraïbe, ainsi que sur les rapports entre l'impôt, les conven[...]texte imprimé
Permet de comprendre et cerner les règles et les pratiques internationales en matière fiscale, avec les avantages et les limites de certaines activités, les pièges à éviter, les pratiques à l'étranger et l'intérêt de leur application dans certai[...]texte imprimé
La politique fiscale échappe de plus en plus au contrôle des autorités nationales au profit des marchés internationaux. Elle est néanmoins un important moyen de concurrence qu'utilisent les Etats pour attirer les entreprises et les capitaux. C'e[...]texte imprimé
Des études de cas pratiques pour comprendre la fiscalité des opérations internationales : la territorialité de l'impôt sur les sociétés, les groupes internationaux, les quartiers généraux, les opérations internationales et la TVA, les salariés e[...]