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11 recherche sur le mot-clé 'droit fiscal (droit européen)'
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Paris : PUF 2004Au sommaire notamment : Tendances récentes de la jurisprudence de la CJCE en matière de fiscalité directe (L. Hinnekens) ; Les modifications apportées à la directive sociétés mères et filiales du 23 juillet 1990 : une amélioration ? (C. Brokelin[...]texte imprimé
Paris : PUF 2005Un dossier qui concerne le contrôle de conformité des normes fiscales nationales aux normes conventionnelles, tel qu'il est exercé, en Europe, par les juridictions nationales. Examine les cas de l'Allemagne, de l'Autriche, de l'Espagne, de la Gr[...]texte imprimé
Jean-Claude Martinez, Metteur en scène, réalisateur ; FONDS INTERNATIONAL DE RECHERCHES ET D'ETUDES FISCALES, Éditeur scientifique | Paris : Lettres du monde | 2004L'élargissement de l'Europe nécessite une réflexion sur la fiscalité absente du projet de Constitution européenne. Ces études ici réunis posent les jalons d'une constitution fiscale européenne, en pointant les différences nationales et les harmo[...]texte imprimé
Examine l'état de la transposition en Belgique de la directive que l'Union européenne a présentée en octobre 2003 et adoptée le 16 février 2005 et qui visait à modifier le texte de 1990 abordant le régime fiscal commun applicable aux fusions, sc[...]texte imprimé
Commente 150 arrêts de la Cour de justice des communautés européennes ou de juridictions françaises touchant à la fiscalité et aux normes, libertés et politiques communautaires ainsi qu'à l'harmonisation des législations fiscales.texte imprimé
Présentation des règles de droit communautaire s'appliquant au domaine de la fiscalité. Traite de la conformité des différentes législations fiscales internes face aux règles du marché unique européen, de l'harmonisation des législations fiscale[...]texte imprimé
Analyse l'impact des droits de l'homme sur l'ensemble du droit fiscal belge et européen. Aborde le principe d'égalité, les garanties du procès équitable en matière fiscale, la bonne administration et la sécurité juridique, etc.texte imprimé
Gérard Gourguechon, Auteur ; Serge Colin, Auteur ; Vincent Drezet, Metteur en scène, réalisateur ; SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES IMPOTS, Éditeur scientifique | Paris : Syllepse | Arguments-mouvements, ISSN 1294-6508 | 2005Pose le constat des politiques fiscales dans l'Union européenne et les dégâts de la concurrence fiscale. Propose des solutions pour mettre en oeuvre progressivement l'harmonisation fiscale.texte imprimé
Cet ouvrage, composé en l'honneur d'un spécialiste de la fiscalité des instruments financiers, présente des études regroupées thématiquement : regards sur la norme fiscale interne, sur les droits du contribuable, sur le droit fiscal internationa[...]texte imprimé
Alexandre Maitrot de la Motte, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 2005S'il existe une Europe fiscale en matière d'impôts indirects, les impôts directs relèvent de la compétence des Etats, et la possibilité de légiférer au niveau européen semble très limitée en raison de la règle d'unanimité qui s'applique en la ma[...]