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11 recherche sur le mot-clé 'droit des affaires (droit européen)'
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Les conventions de Bruxelles de 1968 et de Lugano de 1988 posent les règles de la compétence judiciaire internationale ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civiles[...]![]()
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Le droit des affaires englobe et prolonge le droit commercial classique, incluant les notions et règles traditionnelles du droit commercial : actes de commerce, tribunal de commerce, registre, fonds de commerce, droits de propriété industrielle.[...]![]()
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Le droit des affaires englobe et prolonge le droit commercial classique, incluant les notions et règles traditionnelles du droit commercial : actes de commerce, tribunal de commerce, registre, fonds de commerce, droits de propriété industrielle.[...]![]()
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Présentation des clés du droit communautaire des affaires : les libertés de circulation (marchandises, capitaux, personnes et services), les propriétés intellectuelles, les services publics, les concentrations, l'espace financier européen, etc.![]()
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Intègre le Traité de Nice, l'élargissement à 10 nouveaux Etats membres, la réforme de l'application des articles 81 et 82, la réforme du contrôle des concentrations. Aborde le marché communautaire ainsi que la libre circulation et la libre concu[...]![]()
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Intègre le Traité de Nice, l'élargissement à 10 nouveaux Etats membres, la réforme de l'application des articles 81 et 82, la réforme du contrôle des concentrations. Aborde le marché communautaire ainsi que la libre circulation et la libre concu[...]![]()
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Sylvaine Poillot-Peruzzeto, Auteur ; Monique Luby, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 1998Brosse l'ensemble des règles de droit communautaire applicables à l'entreprise : les quatre grandes libertés et leur rayonnement dans différents domaines (propriété intellectuelle, consommation, environnement, social, sociétés et Bourse, transpo[...]![]()
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Présente le droit issu du traité de la Communauté européenne et régissant le statut des sociétés européennes (SE) ainsi que leur activité (établissement, opérations transfrontalières, prestations de services). Aborde aussi la question de la conc[...]![]()
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Après avoir présenté les institutions européennes et leurs attributions, ce manuel montre l'importance du principe de primauté du droit européen qui conditionne toute stratégie d'externalisation des entreprises, expose les règles qui président à[...]![]()
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L'unification du droit, éternel rêve des comparatistes, est devenue, avec la mondialisation et l'avénement du marché unique européen, d'actualité. Peut-on et doit-on unifier le droit ? Dans quels domaines ? Comment ? Telles sont quelques-unes de[...]