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11 recherche sur le mot-clé 'droit de vote'
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FRANCE, Auteur ; Noël Mamère, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport fait sur les propositions de loi constitutionnelle d'André Aschieri, de Bernard Birsinger, de Roger-Gérard Schwartzenberg et de Kofi Yamgnane.![]()
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Analyse historique et sociologique de la situation politique des femmes de 1789 à la révolution de 1848.![]()
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Depuis le traité de Maastricht, une nouvelle citoyenneté européenne attribue des droits aux ressortissants communautaires. Sur les vingt millions de résidents étrangers dans l'Union européenne, cinq millions peuvent désormais participer aux élec[...]![]()
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Présente les résultats d'une recherche de près de quinze ans menée sur les rapports entre les différents groupes linguistiques du Québec et, notamment, sur l'influence du vote des groupes linguisitiques minoritaires dans le cadre d'un mode de sc[...]![]()
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Détermine la nature juridique du droit de vote, tant dans son attribution que dans son exercice, ainsi que sa finalité au sein des assemblées générales des sociétés anonymes.![]()
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L'auteur, docteur en socio-économie et chargé de recherches à l'IFAR de Lille, après avoir rappelé la lutte pour obtenir le droit de vote des femmes, établit un historique du combat pour le droit des étrangers. Il montre aussi les manipulations [...]![]()
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Accorder le droit de vote aux immigrés lors des élections locales fut une promesse des partis de gauche qui ne fut pas tenue lors des gouvernements Mitterrand. Quel sera l'avenir de cette proposition ? L'auteur s'appuie sur la Constitution de 93[...]![]()
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Traité pratique permettant à tout actionnaire possédant des parts minoritaires dans une société de faire valoir ses droits et de connaître les moyens de contrôle à sa disposition : demande d'expertise, droit d'opposition, protection contre l'abu[...]![]()
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Paris : PUF 2002Au sommaire notamment : Quel droit administratif enseigner aujourd'hui ? (J. Caillosse) ; Confusion sur le corrida (sur un arrêt de la Cour de cassation du 22 novembre 2001) (P. Soubelet) ; La suppression du droit de vote des hauts fonctionnair[...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Sonia Gsir, Secrétaire ; Marco Martiniello, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2004Les villes d'Europe connaissent une proportion de plus en plus grande de résidents étrangers. Les collectivités locales sont plus à même de proposer des politiques d'intégration comme faciliter l'accès au logement et à l'éducation. Les structure[...]