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121 recherche sur le mot-clé 'droit de l'urbanisme'
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Présentation du droit de l'urbanisme à travers ses fonctions essentielles. Le document décrit notamment les fonctions de réglementation et de police (sanctions administratives et judiciaires). A jour de la loi relative aux libertés et responsabi[...]![]()
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Etat des lieux du droit de l'urbanisme qui présente synthétiquement les normes et documents en vigueur et les modifications induites par la réforme de décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme. Explique les [...]![]()
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Mémento rassemblant les données essentielles du droit de l'urbanisme, des règles concernant l'affectation de l'espace et son aménagement, après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions de l'urbanis[...]![]()
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Bernard Poujade, Auteur ; Jean-Claude Bonichot, Auteur | Paris : Montchrestien | Focus droit, ISSN 1292-1033 | 2006Les notions clés sur le droit de l'urbanisme sont présentées par ordre alphabétique, certaines étant développées par une définition, un historique, un état de la jurisprudence des opinions doctrinales, etc.![]()
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Donne une vue d'ensemble du droit de l'urbanisme français. Mentionne les dispositions textuelles utiles à la compréhension du droit positif et intègre la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003. Expose les questions de planification spatiale,[...]![]()
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Le droit de l'urbanisme ; à jour de la loi SRU du 13 décembre 2000, de la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, des évolutions jurisprudentielles et des réformes des droits proches : loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proxi[...]![]()
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Mémento rassemblant les données essentielles du droit de l'urbanisme, ensemble des règles concernant l'affectation de l'espace et son aménagement, après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions de [...]![]()
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Présente une synthèse du droit de l'urbanisme en France en analysant successivement les réglementations applicables, les autorisations et les opérations d'urbanisme, ainsi que le contentieux de l'urbanisme.![]()
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Prend en compte les réformes apportées par les lois récentes.![]()
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Pour répondre à la complexité de la matière, cet ouvrage permet d'en saisir d'emblée l'architecture en étudiant successivement les deux fonctions essentielles d'un droit de l'urbanisme : la fonction de réglementation et la fonction de police.