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3 recherche sur le mot-clé 'droit d'auteur international'
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Expose les régimes juridiques internes et le régime international du contrat d'exploitation du droit de propriété littéraire et étudie divers systèmes juridiques.![]()
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Danièle Bourcier, Éditeur scientifique ; Mélanie Dulong de Rosnay, Éditeur scientifique | Paris : Romillat | Droit et technologies | 2004Analyse les questions soulevées par l'introduction des licences Creative Commons dans des systèmes de droit différents, ainsi que la diversité culturelle des acteurs d'Internet et leurs capacités d'autorégulation. La 1e partie traite de l'adapta[...]![]()
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Les artistes-interprètes, les producteurs, les radios et les télévisions sont concernés par les droits voisins du droit d'auteur. L'exploitation internationale de ceux-ci nécessite la méthode du conflit de lois, face aux déficiences du droit con[...]