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14 recherche sur le mot-clé 'droit d'auteur et informatique'
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Etude juridique, mais aussi philosophique et politique, des évolutions récentes d'Internet. Selon l'auteur, ces excès de réglementation (concernant notamment le droit d'auteur) ont des conséquences catastrophiques pour l'innovation et la créativ[...]![]()
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Séverine Dusollier, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit | 2001Depuis que la société de l'information se développe, le droit de la propriété intellectuelle a dû s'adapter à la nouvelle donne. D'une part, la notion d'oeuvre s'est étendue dans son interprétation. D'autre part, la protection des oeuvres s'est [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jacques Myard, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Le droit d'auteur ne vole pas en éclat du fait de l'exploitation en mode numérique et sur l'Internet, mais les risques de contrefaçon et de piratage sont incontestablement accrus. Une réaffirmation des droits des titulaires est donc nécessaire a[...]![]()
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Gabriel de Broglie, Auteur | Paris : PUF | Cahier des sciences morales et politiques, ISSN 1624-2165 | 2001Analyse les incidences sur le droit d'auteur et les droits voisins de ce nouveau moyen de communication et de diffusion. Dresse un état des lieux du respect du droit dans les nouvelles technologies de l'information.![]()
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Analyse les questions soulevées par l'adaptation du droit d'auteur et des droits voisins (producteurs et artistes-interprètes) à ce qu'il est convenu d'appeler l'environnement numérique, après les traités de l'OMPI (Organisation mondiale de la p[...]![]()
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Analyse actualisée du régime du droit d'auteur applicable aux oeuvres numériques, menée dans le cadre du droit belge mais selon une perspective qui met l'accent sur le droit européen et comparé. Quatre parties : commentaire de la loi belge du 30[...]![]()
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Première analyse approfondie de l'introduction des mesures techniques en droit d'auteur. Réflexion d'ensemble sur l'étendue du droit d'auteur, des droits exclusifs d'exploitation aux exceptions et limitations de ces droits.![]()
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Le code de la propriété intellectuelle permet-il d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies ? Analyse le domaine d'application de la loi, décrit les évolutions déjà opérées dans la loi pour tenir compte de l'évol[...]![]()
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Elise Arfi, Auteur ; Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 2005Issue d'une thèse, une étude des rapports entre l'entreprise et le droit d'auteur, permettant de réfléchir sur le concept d'entreprise-groupement rassemblé dans un but déterminé et ses rapports avec la personnalité morale. E. Arfi explore les cr[...]![]()
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En 2001, sous la pression des majors du disque, disparaissait Napster, le site gratuit d'échange de fichiers musicaux. La dialectique entre la diffusion gratuite auprès du public et le respect des règles de la propriété intellectuelle se pose av[...]