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46 recherche sur le mot-clé 'droit d'asile'
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Donne accès à la loi n°2003-1176 du 10 décembre 2003 relative au droit d'asile et dont l'objectif est de raccourcir les délais d'instruction des demandes d'asile en rationalisant les procédures et en les recentrant autour d'un OFPRA (Office fran[...]![]()
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Plaide pour une application effective des lois et des instruments internationaux existant en matière de réfugiés et invite les Etats de l'Europe à mieux partager le fardeau de l'asile pour assurer des conditions de vie décentes aux peuples fuyan[...]![]()
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De la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés aux conventions de Schengen et de Dublin, François Crépeau s'attache à une analyse du processus destiné à vider le droit d'asile de son sens. Il démontre que le pouvoir souverain[...]![]()
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Clémence Armand, Auteur | Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) : Toute latitude | Documents et témoignages | 2006En janvier 2005, l'auteure entre à l'OFPRA, l'organisme qui attribue le droit d'asile en France. Elle reçoit les demandeurs d'asile en entretien afin d'évaluer s'ils correspondent aux critères de l'asile en France. Ayant aujourd'hui démissionné,[...]![]()
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Les principes, les actions internationales, les pratiques nationales et internationales.![]()
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Consacré à l'entrée et au séjour des étrangers en France, cet ouvrage reproduit les textes et leurs dispositions réglementaires prises en application de l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945, les dispositions propres aux ressortissants commu[...]![]()
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Le 18 octobre 1986, 101 Maliens sont expulsés sous escorte policière. Comment cet événement est-il perçu par des Maliens vivant en France et par quelques citoyens français nés au Mali.![]()
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Ces assises se sont ouvertes sur un amer constat : à l'heure de l'Europe en construction, il est frappant de constater à quel point une sournoise harmonisation des dispositions "légales" restrictives, voire des mesures de dissuasion systématique[...]![]()
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Jean-Yves Carlier, Metteur en scène, réalisateur ; Philippe De Bruycker, Metteur en scène, réalisateur ; RÉSEAU ACADÉMIQUE D'ÉTUDES JURIDIQUES SUR L'IMMIGRATION ET L'ASILE EN EUROPE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Etudie le droit de l'immigration et de l'asile en Europe sous l'angle communautaire, national et du droit comparé : normes européennes et point sur la jurisprudence de la Cour de justice et l'apport de la Cour européenne des droits de l'homme ; [...]![]()
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Michelle Guillon, Éditeur scientifique ; Luc Legoux, Éditeur scientifique ; Emmanuel Ma Mung, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Espaces interculturels, ISSN 1147-3673 | 2003Communications issues d'anthropologues, de démographes, de juristes, de géographes, d'historiens, de politologues, de philosophes et de sociologues sur la place de l'asile politique dans l'immigration. Aborde notamment la remise en question du d[...]