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116 recherche sur le mot-clé 'droit constitutionnel (droit européen)'
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Christian Franck, Metteur en scène, réalisateur ; Sandra Boldrini, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Propose des réflexions issues de la Conférence intergouvernementale ayant pour objet le projet européen de Constitution ainsi que les valeurs y compris religieuses qui fondent l'identité européenne.texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 2006Rassemble notamment des études et des communications présentées lors de la table ronde internationale sur la justice constitutionnelle tenue en septembre 2005. Contient des études sur les autonomies locales, sur la place des cours constitutionne[...]texte imprimé
Loïc Azoulai, Metteur en scène, réalisateur ; Laurence Burgorgue-Larsen, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2006Les contributions à cette journée examinent les fondements de l'autorité de l'Union européenne et l'importance de sa formalisation à travers une constitution. Elles définissent qui détient l'autorité dans cette Union sous ses différentes formes [...]texte imprimé
Propose de répondre, notamment sous forme de tableaux comparatifs, aux questions que se pose le lecteur sur les enjeux du projet de Constitution européenne : le statut du citoyen, les libertés de l'entreprise et du salariés, la reconnaissance de[...]texte imprimé
Marianne Dony, Éditeur scientifique ; Emmanuelle Bribosia, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2005Un bilan critique des apports du traité établissant une Constitution pour l'Europe sur quatre thèmes : les principes de bases de l'Union, les droits fondamentaux, le nouveau cadre institutionnel de l'Union, et les conséquences de la Constitution[...]texte imprimé
Joël Andriantsimbazovina, Éditeur scientifique ; Christophe Geslot, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Travaux de la CEDECE | 2005A la lumière des adhésions successives précédentes, les contributions à ce colloque définissent les problèmes qui vont se poser à l'Union européenne lors de son élargissement à vingt-cinq et tentent d'y apporter une solution.texte imprimé
Partant de l'idée que le débat sur la Constitution européenne est plus important que le résultat du référendum, cet ouvrage en montre les enjeux. Il présente le fonctionnement actuel des institutions, les innovations du traité, les débats europé[...]texte imprimé
A travers une présentation pédagogique, permet de comprendre le projet de Constitution européenne, soumis à ratification dans les 25 Etats membres de l'Union européenne.texte imprimé
Bertrand Mathieu, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Verpeaux, Metteur en scène, réalisateur ; Ferdinand Mélin-Soucramanien, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Cahiers constitutionnels de Paris 1 | 2006Série de contributions issues de deux journées d'études, en mars 2003 et décembre 2004. Dans un premier temps, les auteurs s'interrogent sur une future Constitution européenne sous l'angle procédural et matériel. Ils analysent ensuite la manière[...]texte imprimé
Rend compte de la complexité des problèmes politiques, économiques et sociaux que soulève la ratification du traité établissant une Constitution pour l'ensemble des pays membres de l'Union européenne et s'interroge sur les alternatives possibles[...]