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18 recherche sur le mot-clé 'droit communal'
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Pierre Bonin, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Histoire du droit | 2005Issue d'une thèse d'histoire du droit, cette étude sur la bourgeoisie urbaine sous l'Ancien Régime est centrée sur les villes d'Albi, Montpellier, Narbonne et Toulouse. L'auteur définit l'habitanage, statut qui traduit en termes juridiques le fa[...]texte imprimé
A partir d'une analyse détaillée de la loi du 5 juillet 2000 et de ses décrets applicatifs, cet ouvrage apporte des réponses en matière de gestion communale des gens du voyage. Il précise les obligations et droits réciproques, définit les pouvoi[...]texte imprimé
A partir d'une analyse détaillée de la loi du 5 juillet 2000 et de ses décrets applicatifs cet ouvrage apporte des réponses en matière de gestion communale des gens du voyage. Il précise les obligations et droits réciproques de la commune et des[...]texte imprimé
Dominique Deporcq, Auteur ; Philippe Schmidt, Auteur ; Nathalie Aïm, Auteur ; Sylvie Sisinno, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Administration locale, ISSN 0980-2606 | 2001Analyse les rouages de fonctionnement des diverses juridictions de la commune : juge administratif, civil, pénal, conseil de prud'hommes, juge financier et examine les règles propres à chaque type de procédure.texte imprimé
Katja Sontag, Auteur ; Ghislaine Malandin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Moniteur | Analyse juridique | 2005Montre l'articulation entre le droit applicable aux communes et le droit et la technique des assurances. Construit dans les logiques techniciennes et économiques de l'assurance, le contrat d'assurance de dommages apparaît, au-delà de sa qualific[...]texte imprimé
Syndicats, districts, communautés, coopérations statutaire et contractuelle, etc., cet ouvrage dresse un bilan complet de tous les modes de coopération intercommunale existants, parmi lesquels les élus pourront choisir l'instrument approprié à l[...]texte imprimé
Dans une commune, qui est chargé d'entretenir la toiture de l'église paroissiale ? Qui peut décider de la transformation d'un autel dans l'édifice du culte ? Les communes et les paroisses trouveront toutes les réponses à ces questions pratiques,[...]texte imprimé
Devant l'accroissement de la petite délinquance et des incivilités, quelles sont les réponses spécifiques et adaptées au contexte de sa commune que doit apporter le maire, à partir du cadre juridique existant ?texte imprimé
Etienne Faure, Auteur ; Jean-Michel Fevrier, Auteur | Les Abrets (Isère) : Hôtel de ville | Droit et collectivités locales, ISSN 1271-9838 | 1996La première partie de ce guide expose chacune des conditions juridiques d'élaboration et de validité des actes, à l'appui des textes et d'une jurisprudence récente. La seconde, avec plus de 130 modèles de délibérations, d'arrêtés, de décisions, [...]texte imprimé
Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 modifient en profondeur la configuration des institutions politiques de la Belgique et s'attaquent à la collectivité de base qu'est la commune.