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50 recherche sur le mot-clé 'droit commercial (droit international)'
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Analyse critique de l'articulation juridique opérée dans le droit de l'OMC entre considérations commerciales et préoccupations environnementales.![]()
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Philippe Fouchard, Metteur en scène, réalisateur ; Louis Vogel, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Paris : Panthéon-Assas | Colloques, ISSN 1765-0305 | 2004A l'occasion du dixième anniversaire de la disparition du professeur de droit Berthold Goldman, ses amis et disciples ont souhaité, par diverses contributions, démontrer l'actualité de sa pensée dans deux domaines du droit auxquels il s'est part[...]![]()
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Andrée Puttemans, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2006Rapports d'avocats donnant une vision d'ensemble des régimes actuels de la responsabilité des dirigeants, des droits et devoirs des administrateurs en matière d'information financière, de l'annulation et de la suspension des décisions des organe[...]![]()
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Recueil des travaux de la CNUDCI lors de sa trente-quatrième session en 2001 à Vienne, et d'études et de rapports sur les champs d'étude de la Commission : cession de créances, commerce électronique, arbitrage des litiges commerciaux inetantiona[...]![]()
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Examine la sanction des pratiques illicites du commerce international dans les relations de droit privé. Si des normes d'origines diverses existent, leur effectivité passent par leur mise en oeuvre par l'arbitre et le juge étatique et plaide pou[...]![]()
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Le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. C'est l'exception française qui entend rompre tout lien avec le conflictualisme. L'avocat A. Kassis analyse en détail c[...]![]()
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CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED-OMC, Auteur ; ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, Éditeur scientifique | Genève (Suisse) : Centre du commerce international CNUCED-OMC | 200487 questions-réponses sur les mécanismes internationaux de droit de la propriété intellectuelle, les marques, les brevets, les modèles, industriels, les secrets d'affaires, etc. dont la connaissance est nécessaire aux PME souhaitant assurer leur[...]![]()
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S'efforce de dresser un inventaire sommaire des normes et des mécanismes ayant vocation à s'appliquer au commerce électronique, à l'échelon européen ou international. Activités du commerce électronique et libertés économiques ; Régles matérielle[...]![]()
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Marie-Laure Lambert-Habib, Auteur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2000Entre utilisation commerciale et conservation, les espèces sauvages de faune et de flore menacées d'extinction apparaissent comme un enjeu nouveau du droit international contemporain. A partir de l'observation des enjeux concrets et d'études men[...]![]()
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INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Publications de l'Institut international des droits de l'homme | 2001La mondialisation des échanges économiques fait-elle peser une menace sur les acquis des droits de l'homme ? Le commerce international est parfois en contradiction avec les droits civils et économiques, à telle enseigne qu'il remet aussi en caus[...]