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230 recherche sur le mot-clé 'droit commercial'
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Paul Didier, Auteur ; Philippe Didier, Auteur | Paris : Economica | Droit privé, ISSN 1631-9532 | 2004Explique les fondements et les principes du droit commercial et plus spécialement du droit applicable à l'entreprise en adoptant une perspective historique.![]()
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Le droit commercial, encore appelé droit des affaires, tend à devenir, réuni au droit du travail, le droit privé des entreprises, dont il définit les structures, gouverne les opérations et sanctionne les difficultés.![]()
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Examine les formes d'entreprise en société (civile, commerciale ou en participation), les dispositions générales du code civil et de la loi du 24 juillet 1966.![]()
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Une appproche et une résolution pragmatique de points de droit français concernant le commerce, les commerçants et les sociétés.![]()
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Panorama des principaux aspects du droit des sociétés commerciales : organisation juridique du commerce, règlementation de la profession, bail commercial, etc. Examine plus particulièrement les questions de concurrence ou de sécurité financière [...]![]()
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Présente les bases du droit commercial : les commerçants et non-commerçants (artisans, agriculteurs, professions libérales), les institutions et les droits qui les encadrent (droit fiscal, comptable, de la propriété industrielle). A jour des mes[...]![]()
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Etudie les trois piliers du droit commercial : les actes de commerce, les commerçants et le fonds de commerce et les notions essentielles du droit de la distribution mais aussi les garanties et les contraintes issues des données actuelles du dro[...]![]()
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Présentation des éléments essentiels des acteurs du commerce : les commerçants et non commerçants (artisans, agriculteurs, professions libérales), des institutions et des droits qui les encadrent (droit fiscal, comptable, de la propriété indust[...]![]()
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Jean-Pierre Clavier, Auteur ; François-Xavier Lucas, Auteur | Paris : Flammarion | Champs Université, ISSN 1622-6135 | 2003Quatre chapitres : les acteurs (commerçants, actes de commerce), le décor (fonds de commerce), les contrats (vente, bail commercial, distribution), le marché.![]()
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Etudie les trois piliers du droit commercial : les actes de commerce, les commerçants et le fonds de commerce et traite de l'encadrement de l'activité commerciale.