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8 recherche sur le mot-clé 'droit administratif (droit européen)'
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UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Aborde la gestion administrative des risques dans les pays d'Europe, ainsi que différents points administratifs de l'Europe occidentale et orientale.![]()
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UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Étudie 25 ans de réformes administratives en Europe. Présente un bilan et interroge les perspectives. Aborde notamment le cas de la France, de l'Allemagne, de la Belgique, du Luxembourg, de la Grèce ou de la Suisse.![]()
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Le principe des compétences d'attribution exige que l'action de la Communauté soit fondée sur les traités qui instituent celle-ci. Cependant, si le législateur communautaire doit s'appuyer sur une disposition du Traité pour édicter des normes, l[...]![]()
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L'administration de chaque pays a développé un grand particularisme, spécialement au cours de la seconde moitié du XIXe siècle et du début du XXe siècle, beaucoup ayant suivi le modèle français napoléonien. Depuis 1950 environ, les pays de l'oue[...]![]()
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Une étude de droit comparé en deux parties : les moyens du juge administratif pour assurer l'efficacité d'une décision annulant un acte administratif positif en droit français et allemand (recours pour excès de pouvoir, sursis à exécution...) ; [...]![]()
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Boleslaw Lukaszewicz, Metteur en scène, réalisateur ; Henri Oberdorff, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT FRANÇAIS DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, Éditeur scientifique | Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG | Europa | 2005Retrace le bilan institutionnel et jurisprudentiel des dix dernières années et s'intéresse également aux enjeux concrets de l'espace européen. Il aborde les thèmes de la circulation des personnes, du droit de la concurrence, du droit au procès, [...]![]()
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Bruxelles : Bruylant 2002Mélanges en l'honneur de Paul Sabourin, juriste spécialiste de droit public, universitaire, homme de terrain, penseur politique notamment sur les questions européennes. Les études ici rassemblées portent sur le droit administratif et l'Europe.