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5 recherche sur le mot-clé 'droit aérien (droit européen)'
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La Cour des comptes a décidé de contrôler le service public chargé du contrôle de la navigation aérienne et qui relève de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) du ministère chargé des Transports, et ce, sous ses aspects administratif[...]texte imprimé
Pour préparer les licences CPL (Commercial Pilote Licence) et IR (Instrument Rating) dans le cadre des licences européennes de navigant, ce manuel présente la partie droit aérien et procédures du contrôle de la navigation aérienne. Ce programme[...]texte imprimé
Depuis le 1er janvier 1993, le marché unique des transports aériens est devenu une réalité tangible que présente cette étude très approfondie. Les conditions d'exploitation s'harmonisent au point qu'émerge un véritable droit aérien communautaire[...]texte imprimé
Fait suite à $$Recent developments and perspectives in European an international air transport law$$. S'intéresse aux conséquences et aux défis posés par le ciel unique européen.texte imprimé
Olivier Dupéron, Auteur | Paris : L'Harmattan | Administration et aménagement du territoire, ISSN 1284-604X | 2000Le droit aérien communautaire, entré en vigueur depuis le 1er janvier 1993, repose sur des principes d'organisation de la desserte aérienne du territoire opposés à ceux du modèle français, toutefois il permet l'imposition d'obligations de servic[...]