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36 recherche sur le mot-clé 'droit électoral'
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Jean-Benoit Pilet, Auteur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Sociologie politique | 2007Centrée sur trois réformes électorales débattues au cours des quinze dernières années (1991-2006) en Belgique (passage au scrutin majoritaire, élection directe du bourgmestre et passage au système de listes ouvertes), cette étude systématique et[...]texte imprimé
COMMISSION EUROPÉENNE POUR LA DÉMOCRATIE PAR LE DROIT, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Science et technique de la démocratie | 2003Présente le Code de bonne conduite en matière électorale adopté par le Conseil des élections démocratiques et la Commission de Venise. Vise à promouvoir l'harmonisation des réglementations relatives aux élections dans l'ensemble du continent eur[...]texte imprimé
Propose le texte du code électoral ainsi qu'en annexe une sélection d'autres textes utiles sur des thèmes comme les élections présidentielles, les élections européennes, les référendum. Comprend de tables de concordance, chronologiques ou de réf[...]texte imprimé
Propose le texte du code électoral ainsi qu'en annexe une sélection d'autres textes utiles sur des thèmes comme les élections présidentielles, les élections européennes, les référendum. Comprend de nombreuses tables de concordance, chronologique[...]texte imprimé
Regroupe les textes législatifs et réglementaires régissant les élections et traitant les thèmes de la transparence financière, du référendum (dont local), des sondages d'opinion, etc. A jour des modifications concernant les sénateurs, le droit [...]texte imprimé
Jean-Yves Vincent, Éditeur scientifique ; Michel de Villiers, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes oranges | 2001Textes mis à jour au 1er décembre 2001.texte imprimé
Jean-Yves Vincent, Éditeur scientifique ; Michel de Villiers, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2004Réunit les textes législatifs et réglementaires relatifs au droit électoral : élections, sondages, financement des campagnes, référendums. A jour au 10 janvier 2004, notamment du décret du 9 janvier de la même année, concernant l'application de [...]texte imprimé
Jean-Yves Vincent, Éditeur scientifique ; Michel de Villiers, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes bleus Litec commentés | 2007Les textes législatifs et règlementaires relatifs au droit électoral : élections, sondages, financement des campagnes, référendums.texte imprimé
Regroupe les textes législatifs et réglementaires régissant les élections et traitant les thèmes de la transparence financière, du référendum (dont local), des sondages d'opinion, etc. A jour des modifications concernant les sénateurs, le financ[...]texte imprimé
Les articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés s'appuyant sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes. Cette nouvelle édition tient compte des dernières modifications du code électoral. A jour au 11 février 2005.