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5 recherche sur le mot-clé 'double imposition'
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Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Questions de fiscalité internationale, ISSN 1012-1609 | 1999Analyse divers aspects de l'application des conventions fiscales par l'Etat de la source lorsque des sociétés de personnes sont en cause qui comporte un examen de l'éligibilité au bénéfice de la convention des associés et des sociétés de personn[...]texte imprimé
Contient le texte intégral du modèle de convention fiscale au 28 janvier 2003 après mise à jour, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre pays membres de l'OCDE et les rapports antérieu[...]texte imprimé
Contient le texte intégral du modèle de convention fiscale au 15 juillet 2005 après mise à jour, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre pays membres de l'OCDE et les rapports antérieu[...]texte imprimé
Ce modèle constitue un compromis entre le principe de la source et le principe de la résidence. Il a pour objectif de faciliter la conclusion d'un nombre croissant de conventions fiscales bilatérales pouvant lier un pays développé et un pays en [...]texte imprimé
Pour appréhender les implications douanières et fiscales afférentes aux contraintes juridiques, techniques, commerciales et financières, partie intégrante des contrats internationaux afin d'éviter toute déconvenue financière.