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50 recherche sur le mot-clé 'douanes'
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Une nouvelle édition mise à jour.texte imprimé
La suppression des frontières économiques entre les pays de la Communauté européenne soumettra la réglementation douanière aux règles d'un nouveau droit. La période de la Ve République a été choisie pour la représentativité de l'évolution du dro[...]texte imprimé
Nouveau régime des formalités résultant de la suppression des frontières intracommunautaires, valeur en douane, notion d'origine, contrôle de l'exportation de certaines marchandises, mesures anti-dumping et anti-subventions, contentieux douanier[...]texte imprimé
Construction communautaire et mutations du droit national : le code des douanes français en question
Elisabeth Natarel, Auteur ; INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre d'études fiscales, ISSN 1263-8951 | 2004Etudie le cadre dans lequel s'inscrit le code des douanes français et analyse les rapports qu'il entretient avec le droit communautaire ainsi qu'avec les autres branches du droit national. Montre surtout l'influence du droit communautaire sur ce[...]texte imprimé
Jean Bordas, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France | Histoire économique et financière de la France, ISSN 1151-9037 | 2004En étudiant la politique douanière de la France de 1801 à 1939 et en examinant l'influence des directeurs généraux des douanes sur cette politique, J. Bordas, ancien receveur principal des douanes, retrace l'histoire de cette administration et d[...]texte imprimé
ClaudeJ. Berr, Auteur ; Henri Trémeau, Auteur | Paris : Economica | Droit des affaires et de l'entreprise | 2006Exposé méthodique des origines du droit douanier, de son évolution et de ses règles actuelles qui permet d'en comprendre les mécanismes fondamentaux et de découvrir les possibilités qu'il offre aux acteurs de l'économie.texte imprimé
ClaudeJ. Berr, Auteur ; Henri Trémeau, Auteur | Paris : Economica | Droit des affaires et de l'entreprise | 2004Décrit l'état actuel de la réglementation douanière communautaire et nationale (taxation des marchandises, régimes douaniers, contentieux) et en dégage les grandes tendances et les fondements économiques et juridiques.texte imprimé
ClaudeJ. Berr, Auteur ; Henri Trémeau, Auteur | Paris : Economica | Droit des affaires et de l'entreprise | 2001Décrit l'état actuel de la réglementation douanière, communautaire et nationale (taxation des marchandises, régimes douaniers, contentieux) et en dégage aussi les grandes tendances et les fondements économiques et juridiques.texte imprimé
Législation concernant le contrôle des marchandises, le contrôle des personnes, la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d'accises.texte imprimé
Jean Clinquart, Auteur | Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France | Histoire économique et financière de la France, ISSN 1151-9037 | 2000Par la nature de ses fonctions aux frontières et sa militarisation partielle en temps de guerre, l'administration des douanes a été profondément marquée par les événements nationaux et internationaux qui ont jalonné la période 1914-1940. L'auteu[...]