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3 recherche sur le mot-clé 'dotation globale de fonctionnement'
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Afin d'apporter aux maires des éléments d'information et de réflexion, cet ouvrage analyse l'architecture générale de la DGF et présente le mode de calcul de cette dotation pour chacun des attributaires, communes ou groupements de communes.![]()
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Donne un aperçu des dotations en détaillant le régime applicable à chacune d'entre elles : modalités d'évolution des crédits, règles de répartition, critères retenus pour le calcul des attributions.![]()
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Aborde les textes et les principes qui doivent guider la réflexion sur une péréquation à l'échelle d'un territoire. L'auteur présente ensuite différents mécanismes en fonction des objectifs visés en s'appuyant notamment sur l'expérience mise en [...]