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28 recherche sur le mot-clé 'donations'
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Présente les moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que les limites au droit de donner. Répond aux questions : qui peut être donateur ou bénéficiaire ? Comment donner ? Peut-on refuser une donation ? Quels sont les coûts [...]![]()
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Les moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que les limites au droit de donner. Répond aux questions : qui peut être donateur ou bénéficiaire ? Comment donner ? Peut-on refuser une donation ? Quels sont les coûts fiscaux [...]![]()
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Intérêts privés (périodique), Auteur | Paris : Intérêts privés | C'est mon droit, ISSN 1764-8610 | 2005Aide à optimiser les donations, en expliquant ce qu'elles ont d'attractif au niveau défiscalisation, mais aussi qu'on ne peut se limiter à un raisonnement purement fiscal et qu'il faut tenir compte des contraintes qui encadrent cet acte juridique.![]()
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Répond aux différentes questions que soulèvent en droit civil, les donations, les legs, les testaments, le calcul des droits de succession et de donation et propose des solutions pour réduire ou supprimer ces droits.![]()
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UNIVERSITÉ DE LIÈGE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2006Ces quatre contributions fournissent une information sur l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine concernant les biens, propriété immobilière, servitudes ; les privilèges des frais de justice, les privilèges spéciaux [...]![]()
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Lucie Guchet, Auteur ; Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2006Guide traitant à la fois des donations entre vifs et des testaments qui ne jouent qu'en cas de mort. L'ouvrage permet de choisir, en toute connaissance de cause, la solution la mieux adaptée en fonction des circonstances personnelles. Tient comp[...]![]()
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Philippe Kenel, Auteur ; Katia Gevaert, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2006Les évolutions de la fiscalité des droits de succession en Belgique ouvrent de nouvelles perspectives et incitent l'épargnant à planifier son avenir successoral. Ce guide est un outil d'aide à cette planification successorale et propose un aperç[...]![]()
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Au sommaire : Formes et effets des donations entre époux; Quotité disponible entre époux. La seconde partie est illustrée par de nombreux exemples concrets, reprenant les différentes situations pouvant survenir. En appendice, une étude traite de[...]![]()
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Analyse le don manuel en tant que donation entre vifs, explore l'idée du don manuel en tant que contrat réel.