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39 recherche sur le mot-clé 'domaine public'
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Yves Brard, Auteur | Paris : Litec | Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 2002Rend compte de la jurisprudence relative au droit domanial depuis 1990 jusqu'au début de l'année 2001, présente un tableau du contentieux domanial devant le juge administratif et devant le juge judiciaire et le cas échéant devant d'autres instan[...]texte imprimé
Catherine Mamontoff, Auteur ; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES JURIDIQUES SUR LES ESPACES MEDITERRANEEN ET AFRICAIN FRANCOPHONES, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2003Le droit de la domanialité publique est en crise en raison de l'inadaptation de ce régime aux réalités économiques. Ce n'est pas le droit domanial qui pose problème, mais c'est plutôt une certaine dérive de ce droit trouvant sa source dans la re[...]texte imprimé
Jean-Marie Auby, Auteur ; Pierre Bon, Auteur ; Jean-Bernard Auby, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2002Analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière. Il comporte quatre parties : le domaine (public et privé), les travaux publics, les ouvrages publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique.texte imprimé
Jean-Philippe Touffut, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE COURNOT POUR LA RECHERCHE EN ÉCONOMIE, Éditeur scientifique | Paris : Albin Michel | Bibliothèque Albin Michel de l'économie | 2006Présentation des définitions et des classifications des biens publics et examen de ses aspects organisationnels et financiers. Analyse également, sous l'angle institutionnel et dans le cadre européen, la construction et la préservation des biens[...]texte imprimé
Histoire de la commune, phénomène universel, de l'Ancien Régime à l'Etat néo-libéral. Théorie générale des biens communaux et réflexion sur la nébuleuse organique communautaire.texte imprimé
Recueil de textes officiels.texte imprimé
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Paris : Moniteur 2006Articles sur la réforme du code de la propriété publique. Sont notamment abordés la délivrance d'autorisations d'occupation constitutives de droit réel, les servitudes conventionnelles sur le domaine public, les nouvelles règles du droit réel su[...]texte imprimé
Fait suite au cours de droit administratif général dont il reprend la présentation : exposé de matières traitées, exercices pratiques à partir de documents de doctrine et de jurisprudence assortis de corrigés méthodiques, encadrés destinés à ill[...]texte imprimé
S'intéresse aux moyens matériels, notamment les biens immobiliers, dont dispose l'administration pour remplir les missions qui lui sont confiées : les personnes publiques disposent de biens d'un domaine qui peut être public ou privé ; elles effe[...]