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13 recherche sur le mot-clé 'dessins et modèles'
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Expose les règles de droit (types de protections, de contrats...) et la jurisprudence la plus récente en matière de dessins et modèles. Une synthèse du droit français, européen et international destinée à protéger les dessins et modèles des sect[...]![]()
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Catherine Lalanne-Gobet, Auteur ; Patrice de Candé, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1998Les droits des dessins et modèles de l'entreprise, appelés également les arts appliqués ou le design industriel, ont connu un développement exponentiel dans notre économie, tant la forme prend l'importance dans le choix du consommateur, même pou[...]![]()
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La donne juridique en matière de dessins et modèles a été totalement bouleversée par l'entrée en vigueur de nouveaux textes nationaux et internationaux. La présente synthèse rappelle les dernières règles applicables et la jurisprudence la plus r[...]![]()
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Christophe Saam, Auteur ; Pascal Koster, Auteur | Lausanne (Suisse) : Presses polytechniques et universitaires romandes | 2006Présente les principales procédures d'obtention de brevet et de designs en Suisse, en Europe et dans le reste du monde. Plusieurs chapitres sont consacrés à la veille technologique et à la recherche de brevets sur Internet.![]()
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INDUSTRIES FRANÇAISES DE L'AMEUBLEMENT, Auteur ; Christine Colin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : MEDIFA | Design &... | 2005Une analyse des stratégies et attitudes des designers au regard de l'imitation et de la contrefaçon.![]()
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Nathalie Dreyfus, Auteur ; Béatrice Thomas, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Répond de manière pratique et opérationnelle au droit des brevets et des marques, grâce à de nombreux exemples concrets et à des propositions de clauses-types, aux interrogations concernant la création et l'acquisition des droits dans le domaine[...]![]()
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Nathalie Dreyfus, Auteur ; Béatrice Thomas, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Répond de manière pratique et opérationnelle, grâce à de nombreux exemples concrets et à des propositions de clauses-types, aux interrogations concernant la création et l'acquisition des droits dans le domaine de la propriété industrielle.![]()
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Analyse à l'aide de nombreux graphiques et tableaux, les problématiques du marché des moules et modèles : chiffres clés, micro marchés, concurrence, étude financière et perspectives d'avenir sont étudiés.![]()
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Francine Nicolle, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Edisud | Piquages de Provence | 2002Ce coffret contient des patrons en taille réelle de modèles de dessins originaux pour réaliser un couverton pour lit d'enfant, la couverture traditionnelle de Marguerite (Haut-Languedoc), la tenue de gala pour chaises, fauteuils et radassiers de[...]![]()
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Francine Nicolle, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Edisud | Piquages de Provence | 2002Ce coffret inclut des patrons en taille réelle de modèles et dessins originaux. Des fiches explicatives avec conseils de réalisation et de composition sont jointes pour permettre aux couturières de perpétuer la tradition du piqué.