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64 recherche sur le mot-clé 'départements et territoires d'outre-mer'
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Jean-Yves Faberon, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE MONTPELLIER 1, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 2006Un ensemble de contributions cherchant à déterminer les choix qui se présentent aux collectivités françaises d'Outre-mer relatifs à leur identité institutionnelle, qu'elle concerne le développement durable, les relations aux populations, les réa[...]![]()
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Départements et régions d'outre-mer forment une situation géopolitique particulière. La loi d'administration territoriale de 1992, et surtout la loi d'orientation pour l'outre-mer de 2000, confèrent de nouvelles prérogatives aux collectivités lo[...]![]()
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Thierry Michalon, Metteur en scène, réalisateur | Bécherel (Ile-et-Vilaine) : les Perséides | Le monde atlantique | 2006Sur le terrain du droit, de l'histoire et de l'analyse politique et sociale, en intégrant les évolutions les plus récentes et en tirant les conséquences de la consultation du 7 décembre 2003 qui proposait la création de collectivités aux pouvoir[...]![]()
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Jean-Yves Faberon, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2001La loi d'orientation pour l'outre-mer apporte-t-elle une réponse satisfaisante à la situation aujourd'hui de l'outre-mer départemental et de Saint-Pierre-et-Miquelon ? Les textes ici rassemblés examinent si cette loi va changer durablement les l[...]![]()
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Donne accès à la loi de programmation pour l'outre-mer n°2003-660 du 21 juillet 2003 et à des extraits de ses travaux préparatoires. Ce texte contient des mesures s'inscrivant dans le long terme (quinze ans) et qui visent à promouvoir un dévelop[...]![]()
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L'outre-mer français est constitué d'un ensemble de territoires : Antilles, Saint-Pierre-et-Miquelon, Guyane, Caraïbe, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Tahiti, Polynésie orientale, Pacifique Sud, etc. Ils font tous l'objet d'une étude histo[...]![]()
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Présente un diagnostic de l'ensemble des outre-mers français à l'aube du XXIe siècle et analyse leurs atouts et leurs handicaps dans le cadre de la construction européenne et des processsus de mondialisation. Si l'accent est mis sur les dynamiqu[...]![]()
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Elina Dévoué, Metteur en scène, réalisateur ; Emmanuel Jos, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE DES ANTILLES-GUYANE, Éditeur scientifique | Paris : Publibook.com | Sciences économiques | 2005Bilan qui réunit les contributions d'économistes, de juristes et de professionnels de la Caraïbe afin de mettre à disposition des décideurs l'expérience de terrain des intervenants pour une meilleure coordination des échanges internationaux dans[...]![]()
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Synthèse sur le droit spécifique applicable aux collectivités d'outre-mer, dans le cadre des lois de décentalisation.![]()
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FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Le régime d'incitation fiscale à l'investisssement outre-mer, autrement appelé "loi Pons", fait l'objet de jugements contrastés : les uns le parent de toutes les vertus, les autres insistent sur les scandales qu'il a pu permettre. La loi des fin[...]