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3 recherche sur le mot-clé 'dépôts bancaires'
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Jean Devèze, Auteur ; Philippe Pétel, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit privé, ISSN 0986-5209 | 1992La gestion des moyens de paiement et de crédit est devenue une véritable industrie qui développe les multiples formes de monnaie scripturale, sous l'égide conjointe de l'informatique et des télécommunications.![]()
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CONGRES NATIONAL DES HUISSIERS DE JUSTICE (2003), Auteur ; Jean-Pierre Faget, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | 1986![]()
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Issue d'une thèse, cette étude porte sur le régime juridique de la saisie des sommes déposées par un débiteur récalcitrant sur un compte ouvert auprès d'un établissement de crédit, la saisie entre les mains d'une banque étant régie par le droit [...]