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5 recherche sur le mot-clé 'délégations de service public'
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Rappelle les procédés juridiques utilisables par les personnes publiques pour exploiter et gérer les services de restauration tout en respectant les impératifs du droit administratif.![]()
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Explique ce qu'est un contrat de délégation de service public, qui se distingue du simple contrat d'exploitation par son mode de rémunération, laquelle est assurée directement par l'usager. Cette délégation échappe au cadre classique du Code des[...]![]()
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Détaille les règles de droit applicables à la gestion déléguée des services publics, étudie la procédure de délégation et les différents aspects de la dévolution du contrat à la lumière de sa construction jurisprudentielle. Propose ainsi au fonc[...]![]()
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Les auteurs étudient la notion d'utilité sociale, mobilisée suite à la délégation par l'Etat français de certaines tâches d'intérêt général, dans des domaines variés tels que la protection de l'environnement, les biotechnologies agricoles, la lu[...]![]()
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Aborde les différentes situations contractuelles générées par les marchés de services publics, en particulier certains anciens marchés délégués (piscines, crèches, transports scolaires, services culturels et sociaux) qui, du fait de leur déficit[...]