GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Résultat de la recherche
1 recherche sur le mot-clé 'délégation (droit civil)'
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
texte imprimé
Jean-Marc Roux, Auteur ; UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille | 2001Analyse contemporaine de l'article 1121 du code civil, la stipulation pour autrui. Son domaine d'application était à la base les assurances. Il s'est étendu des transports jusqu'au monde médical, et touche aujourd'hui tous les domaines de la soc[...]