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8 recherche sur le mot-clé 'décrets, arrêtés, etc.'
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La Loi du 28 mai 1996, dans son article 42-II a étendu la compétence de l'IGAS au contrôle du compte d'emploi des ressources collectées par les organismes faisant appel à la générosité du public. Le décret du 23 septembre 1997 précise les modali[...]texte imprimé
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Claire Andrieu, Metteur en scène, réalisateur ; France, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 2000Ce recueil rassemble les textes parus de 1940 à nos jours dans les journaux officiels français et allemands, ainsi que des conventions internationales, publiées ou non. Il recense 3.506 textes législatifs et réglementaires portant atteinte au dr[...]texte imprimé
Réunit les articles 78 et 79 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 relative à la simplification du droit ainsi que les textes législatifs à jour des modifications induites par les 34 ordonnances ratifiées par ces deux articles.texte imprimé
Liliane Fillod-Michon, Auteur ; Tony Moussa, Auteur | Paris : Heures de France | Instituts de formation en soins infirmiers et professions paramédicales, ISSN 1275-2142 | 1996Le décret du 16 février 1993 définit le code de déontologie (règles juridiques, éthiques, déontologiques, pratiques) que les professionnels de santé sont tenus de respecter.document multimédia
ETABLISSEMENT NATIONAL D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRONOMIQUE, Auteur ; S. Lavoillotte, Metteur en scène, réalisateur | Dijon : Educagri | 1999Regroupe l'ensemble des textes réglementaires de l'enseignement et de la recherche agricole parus de 1950 à décembre 1998 (décrets, lois, circulaires, arrêtés, notes de service, code du travail, code rural, etc.). L'accès à l'information peut se[...]texte imprimé
Réunit l'article 80 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 relative à la simplification du droit ainsi que les directives transposées par les ordonnances ratifiées et les textes législatifs à jour des modifications induites.texte imprimé
Un guide mis à jour, précieux pour les administrateurs, gestionnaires et praticiens de la voirie routière.