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8 recherche sur le mot-clé 'décrets, arrêtés, etc.'
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La Loi du 28 mai 1996, dans son article 42-II a étendu la compétence de l'IGAS au contrôle du compte d'emploi des ressources collectées par les organismes faisant appel à la générosité du public. Le décret du 23 septembre 1997 précise les modali[...]![]()
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Claire Andrieu, Metteur en scène, réalisateur ; France, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 2000Ce recueil rassemble les textes parus de 1940 à nos jours dans les journaux officiels français et allemands, ainsi que des conventions internationales, publiées ou non. Il recense 3.506 textes législatifs et réglementaires portant atteinte au dr[...]![]()
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Réunit les articles 78 et 79 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 relative à la simplification du droit ainsi que les textes législatifs à jour des modifications induites par les 34 ordonnances ratifiées par ces deux articles.![]()
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Liliane Fillod-Michon, Auteur ; Tony Moussa, Auteur | Paris : Heures de France | Instituts de formation en soins infirmiers et professions paramédicales, ISSN 1275-2142 | 1996Le décret du 16 février 1993 définit le code de déontologie (règles juridiques, éthiques, déontologiques, pratiques) que les professionnels de santé sont tenus de respecter.![]()
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ETABLISSEMENT NATIONAL D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRONOMIQUE, Auteur ; S. Lavoillotte, Metteur en scène, réalisateur | Dijon : Educagri | 1999Regroupe l'ensemble des textes réglementaires de l'enseignement et de la recherche agricole parus de 1950 à décembre 1998 (décrets, lois, circulaires, arrêtés, notes de service, code du travail, code rural, etc.). L'accès à l'information peut se[...]![]()
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Réunit l'article 80 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 relative à la simplification du droit ainsi que les directives transposées par les ordonnances ratifiées et les textes législatifs à jour des modifications induites.![]()
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Un guide mis à jour, précieux pour les administrateurs, gestionnaires et praticiens de la voirie routière.