GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Résultat de la recherche
12 recherche sur le mot-clé 'débiteur et créancier'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
texte imprimé
Anne-Laure Stérin, Auteur ; Thierry Gingembre, Auteur | Paris : Dalloz | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Présente les outils juridiques dont l'entreprise dispose en matière de recouvrement de créances et les éléments essentiels d'une gestion efficace des créances aux entreprises et aux particuliers. A jour des dernières réformes en discussion devan[...]texte imprimé
Pierre Giraud, Auteur | Vanves (Hauts-de-Seine) : Foucher | Collection de la petite entreprise | 2000Guide pratique présentant les moyens simples et souvent peu coûteux qui permettent au chef d'entreprise d'effectuer la relance des paiements et donc de renforcer sa trésorerie.texte imprimé
Ce commentaire, article par article, permet de faire le point et de raisonner sur des bases éprouvées, il constitue un ouvrage de référence.texte imprimé
Ce commentaire, article par article, permet de faire le point et de raisonner sur des bases éprouvées, il constitue un ouvrage de référence.texte imprimé
Michel Le Corre, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000Le créancier face au débiteur pour une créance antérieure : la situation figée par la restriction des droits du créancier (le gel des actions, le gel des créances) ; le déblocage de la situation par le paiement de la créance (ventes d'actifs). L[...]texte imprimé
Bernard Menut, Metteur en scène, réalisateur | Paris : JurisClasseur | Juris compact, ISSN 1631-9923 | 2002Sont abordés : le traitement des créances salariales, le recouvrement des chèques impayés, des pensions alimentaires, le surendettement, la saisie des salaires, des véhicules ou des coffres-forts, la saisie-vente des meubles, etc.texte imprimé
Expose le droit des sûretés personnelles, c'est à dire du cautionnement et de l'ensemble des solutions de substitution au cautionnement (sûretés à caractère indépendant et sûretés par voie détournée). Présente une analyse de la jurisprudence et [...]texte imprimé
Une étude d'abord descriptive du sujet : la formalisation du crédit (crédit immobilier, de consommation, le rôle des parties, le rôle du juge), l'instrumentalisation du crédit (crédit immobilier, crédit à la consommation). Puis une étude prospec[...]texte imprimé
Reprend la notion de mora creditoris dans le droit romain, qui permettait un allègement de la dette du débiteur notamment en cas de retard. Cette mora creditoris survit en droit contemporain. Elle interfère avec les principaux remèdes à l'inexéc[...]texte imprimé
Analyse le régime juridique du débiteur dans les voies d'exécution dans les législations africaines ou dans les travaux de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires).