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3 recherche sur le mot-clé 'crédits budgétaires et dépenses (1999)'
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S'attache, d'abord, à l'étude des différentes procédures mises en oeuvre pour préparer le projet de loi de finances. Il montre comment, à partir d'études économiques, le gouvernement utilise divers instruments juridiques pour mettre en forme les[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Le débat, qui s'est développé sur l'évaluation des plus-values de recettes enregistrées au cours de l'exercice 1999, a conduit le raporteur général de la Commission des finances à présenter de façon précoce un rapport d'information sur les premi[...]![]()
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Présentation des objectifs de la loi de finances pour 1999 et des principaux axes de la politique budgétaire.