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37 recherche sur le mot-clé 'crédits budgétaires et dépenses'
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Analyse le nouveau paradigme du financement public des politiques de défense au regard des règles européennes et de la loi organique relatives aux lois de finances du 1er août 2001. Examine les conséquences en termes de gestion et de restructura[...]texte imprimé
Recueil de textes officiels.texte imprimé
Gérard Fuchs, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Avant-projet du budget général des Communautés européennes pour 1999.texte imprimé
Avant-projet du budget général des Communautés européennes pour 2000.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2001 (n°E 1464) et sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la révision des perspectives financières 2001-2006 (n°E 1466).texte imprimé
Abordant les aspects juridique, financier et comptable, cet ouvrage informe des évolutions récentes intervenues dans la procédure de préparation de la loi de finances.texte imprimé
Une approche de l'Europe par ses enjeux budgétaires.texte imprimé
Marc Lechantre, Auteur ; David Schajer, Auteur | Paris : Documentation française | Réflexe Europe | 2004Après une présentation des grands principes du droit budgétaire européen, expose les modalités d'exécution du budget et les différents mécanismes de contrôle. Etudie ensuite les catégories de dépense en rappelant pour chacune les enjeux de l'apr[...]texte imprimé
Etienne Douat, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2001Examine le budget de la justice de six pays européens, après avoir étudié l'autonomie financière des Cours constitutionnelles en Europe ainsi que le coût des magistrats.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Gérard Fuchs, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Le présent rapport examine la réforme du cadre budgétaire de l'Union à travers l'analyse des documents présentés par la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les différents aspects de cette réforme. Il en conteste le manque d'ambiti[...]