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48 recherche sur le mot-clé 'créances'
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Propose à l'entrepreneur, au commerçant, à l'artisan et à tout créancier, des procédures et interventions pour aider à la rentrée d'argent de ses créances au moindre coût. Donne des modèles de documents et formulaires, notamment pour le cas de [...]texte imprimé
Jean-Claude Woog, Auteur ; Marie-Christine Sari, Auteur ; Stéphane Woog, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 2006La situation du créancier est délicate en droit : procédure, gagner un procès ne signifient rien sans l'exercice d'une voie d'exécution elle-même inefficace sans des mesures conservatoires et de conservation de la créance. Les mesures étant ins[...]texte imprimé
Utilité d'une note, moyens et méthodes nécessaires à sa confection, son impact sur le marché. Comment analyser le jeu concurrentiel des différentes agences présentes en France.texte imprimé
Anne-Laure Stérin, Auteur ; Thierry Gingembre, Auteur | Paris : Dalloz | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Présente les outils juridiques dont l'entreprise dispose en matière de recouvrement de créances et les éléments essentiels d'une gestion efficace des créances aux entreprises et aux particuliers. A jour des dernières réformes en discussion devan[...]texte imprimé
Claude Witz, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES FRANCAISES, Éditeur scientifique | Paris : Joly | 1991La fiducie se pratique de longue date dans ces pays européens. Les études présentées sont autant d'exemples pour le droit français qui est en voie de se doter d'un important texte de loi en la matière.texte imprimé
Arnold Goldstein, Auteur ; Jean-Lou Guérin, Auteur ; Claude Aubry, Auteur | [S. l.] : Entreprise | Les Dossiers du savoir-faire | 1985texte imprimé
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La notion de connexité n'est pas définie par la loi, elle renvoie systématiquement à des mécanismes complexes du droit des obligations : rétention, exception d'inexécution, compensation des dettes connexes en présence d'une procédure collective,[...]texte imprimé
Marie Masclet de Barbarin, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 2004Etudie la nature du contentieux de l'impôt en analysant l'apparente unité de nature des actions contentieuses dans le recouvrement de l'impôt (validité de l'obligation de payer et régularité des mesures de poursuite notifiées). Souligne les nomb[...]texte imprimé
ASSOCIATION DES RESPONSABLES DE COPROPRIÉTÉ, Auteur ; Nathalie Renard, Éditeur scientifique ; Bruno Dhont, Secrétaire ; Maguy Deck, Secrétaire ; Sonia Gratepanche, Secrétaire | Paris : ADDEL | 1998Les impayés en copropriété constituent le problème le plus préoccupant pour les années à venir. Il est donc urgent d'intervenir et de mettre en place, au niveau des copropriétaires comme au niveau de la copropriété, des moyens de traitement effi[...]