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25 recherche sur le mot-clé 'cours des comptes'
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Contient les décisions les plus significatives des juridictions financières rendant compte de leurs activités sur l'année 1997.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Porte sur les travaux les plus significatifs rendus par le comité de jurisprudence des juridictions financières pour l'année 1998.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Contient les décisions les plus significatives de la Cour des comptes et des 25 chambres régionales ou territoriales des comptes pour l'année 1999.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Contient les décisions les plus significatives de la Cour des comptes et des 25 chambres régionales ou territoriales des comptes pour l'année 1999.![]()
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Maritza Rigou, Auteur ; Eric Thevenon, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Juridictions de contrôle, les chambres régionales des comptes occupent une place importante dans le paysage institutionnel local. Un ouvrage qui fait le point sur les évolutions les plus récentes, à la fois des principaux thèmes de contrôle et d[...]![]()
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Maritza Rigou, Auteur ; Eric Thevenon, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Juridictions de contrôle, les chambres régionales des comptes occupent une place importante dans le paysage institutionnel local. Un ouvrage qui fait le point sur les évolutions les plus récentes, à la fois des principaux thèmes de contrôle et d[...]![]()
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Maritza Rigou, Auteur ; Patrick Sitbon, Auteur ; Eric Thevenon, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Juridictions de contrôle, les chambres régionales des comptes occupent une place importante dans le paysage institutionnel local. Un ouvrage qui fait le point sur les évolutions les plus récentes, à la fois des principaux thèmes de contrôle et d[...]![]()
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Régis Devaux, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 1999Dresse un tableau synthéthique des relations du juge des comptes avec les juges judiciaire et administratif (en cas de compétences exclusive ou partagée) et montre les relations directes et indirectes entre la Chambre régionale des comptes, inst[...]![]()
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Anne Vandenbulcke, Auteur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Faculté de philosophie et lettres | 1996L'auteur reconstitue les différentes phases de l'élaboration de la législation en rapport avec le contrôle de la comptabilité publique et la gestion du personnel de trois Chambres des comptes (Lille, Bruxelles, Ruremonde). Elle analyse le foncti[...]![]()
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Présente le contrôle juridictionnel, le rétablissement des budgets, les observations de gestion, la gestion de fait, les rapports publics de la Cour des comptes, les productions et activités moins visibles des chambres régionales des comptes.