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12 recherche sur le mot-clé 'cours d'assises'
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William Roumier, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 2003S'attaque au dogme de la souveraineté du jury populaire dans les cours d'assises dont les décisions n'étaient pas susceptibles d'appel jusqu'à une date récente. L'auteur analyse sa légitimité et les caractéristiques de ses décisions dans le droi[...]texte imprimé
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HISTOIRE DE LA JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Histoire de la justice | 2001L'appel des verdicts de cours d'assises, adopté par la loi du 15 juin 2000, apparaît comme une petite révolution. Au nom des droits individuels, l'ère de l'infaillibilité du jury populaire semble achevée. Comment comprendre qu'une juridiction id[...]texte imprimé
A jour au 1er mars 1987.texte imprimé
Le déroulement du procès devant la cour d'assises amène à présenter successivement l'organisation de la cour d'assises, la procédure préparatoire à la session des assises, le déroulement des audiences et des débats, le jugement de l'accusé, la p[...]texte imprimé
Dominique Vernier, Auteur ; Maurice Peyrot, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 1989Depuis sa création en 1810, la cour d'assises occupe, au sein des juridictions de jugement, une place particulière et même exceptionnelle.texte imprimé
Tente d'illustrer le fonctionnement de la cour d'assises en allant au-delà de l'image d'une machine judiciaire deshumanisée et mécanique. Réunit des informations précises sur cette juridiction pénale et relate son quotidien grâce à des témoignag[...]texte imprimé
Etude sur la criminalité à Paris au XIXe siècle, à partir des archives de la cour d'assises de la Seine, léguées par les présidents de la cour. Permet de mieux comprendre le succès des romans feuilletons populaires écrits par Emile Zola ou Eugèn[...]texte imprimé
Vade-mecum sur le rôle des jurés avec une présentation de la juridiction, son histoire et son évolution. Ancien juré, l'auteure fait part de son expérience et livre les informations utiles pour préparer le citoyen appelé à la fonction de juré.texte imprimé
Alors que Jacques Toubon, ministre de la justice, entreprend une réforme et propose un second degré de juridiction, un appel, ce livre rassemble des témoignages de juristes sur le rôle et les pouvoirs de la Cour d'assises.texte imprimé
La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès d'assise. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant la Cour de cassation.