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11 recherche sur le mot-clé 'cours administratives d'appel'
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Dorothée Bourgault-Coudevylle, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique | Arras : Artois Presses Université | Droit et sciences économiques, ISSN 1296-459X | 2006Ce bulletin assure la diffusion de la jurisprudence rendue par la cour d'appel de Douai. Il comprend dans une première partie, une sélection d'arrêts dans les domaines les plus variés du droit. La deuxième partie de l'ouvrage contient des inform[...]![]()
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Recruté lors de la création des cours (1987) pour être affecté en qualité de conseiller hors classe à la cour administrative de Nantes, H. Isaïa analyse les cours administratives d'appel, associant des réflexions d'ordre théorique sur le droit e[...]![]()
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Laurence Folliot, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1994Ce mémoire de diplôme d'études approfondies, qui a été mis à jour avant sa publication, tente de renouveler l'explication de l'élaboration de la réforme. Grâce à cette identification, l'analyse du processus législatif dévoile les objectifs avoué[...]![]()
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Pierre-Jean Baralle, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ D'ARTOIS, Éditeur scientifique | Arras : Artois Presses Université | 2003Rassemble des décisions rendues par la cour administrative d'appel de Douai dans divers domaines : procédures, actes administratifs, contrats, responsabilités, biens et travaux publics, urbanisme, environnement. Les arrêtés font l'objet de comme[...]![]()
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Pierre-Jean Baralle, Metteur en scène, réalisateur | Arras : Artois Presses Université | Droit et sciences économiques, ISSN 1296-459X | 2006Ce bulletin regroupe la jurisprudence au sein de huit rubriques (procédure, actes administratifs unilatéraux, contrats, responsabilités, biens et travaux, collectivités locales, urbanisme et étrangers). Au sein de chaque rubrique, les arrêts fon[...]![]()
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Depuis 1995, les cours administratives de Bordeaux, Lyon, Nancy, Nantes, Paris et Marseille sont devenues les juridictions d'appel de droit commun ; seuls quelques contentieux spécialisés continuent de relever de la compétence d'appel du Conseil[...]![]()
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Depuis 1995, les cours administratives de Bordeaux, Lyon, Nancy, Nantes, Paris et Marseille sont devenues les juridictions d'appel de droit commun ; seuls quelques contentieux spécialisés continuent de relever de la compétence d'appel du Conseil[...]![]()
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Reproduit dans ces fascicules les différents arrêts des cours administratives d'appel de l'an 2000 concernant : agriculture, armées, banques, collectivités territoriales, compétences, contributions et taxes, convention européenne des droits de l[...]![]()
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Reproduit dans ces fascicules les différents arrêts des cours administratives d'appel de l'an 2000 concernant : mutualité, nature et environnement, police administrative, ports, postes et télécommunications, procédure, responsabilité, santé publ[...]![]()
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Dégage les lignes de force de l'évolution et de la modernisation de la procédure du contentieux administratif qui, outre ses caractères traditionnels, obéit à des principes généraux : impartialité, transparence, respect du contradictoire.