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13 recherche sur le mot-clé 'cotisations'
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Jacques Brouillet, Auteur ; Jean-Christophe Beckensteiner, Auteur ; Alain Lauriac, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Rédigé par des avocats spécialistes en matière de droit social, ce dossier rappelle quelles sont les règles et l'ensemble des éléments sur lesquels peut porter un contrôle URSSAF, y compris le cas particulier des avantages en nature.texte imprimé
Les principales institutions protectrices du salariat sont attaquées aujourd'hui par la contre-réforme libérale. Au coeur du dispositif régressif : le remplacement de la cotisation sociale par la fiscalité (CSG) et la promotion de l'accumulation[...]texte imprimé
France, Auteur ; Edmond Malinvaud, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 1998Un examen des conséquences à court, moyen et long terme d'une modification de l'assiette des cotisations patronales, qui accorde une attention particulière aux avantages et inconvénients d'un élargissement de l'assiette des cotisations à la vale[...]texte imprimé
Toute la législation et la jurisprudence la plus récente en matière de contrôle URSSAF, illustrées par des exemples concrets et des pratiques d'entreprises.texte imprimé
Présente de manière synthétique l'essentiel de ce qu'un employeur doit savoir pour être en règle auprès de tous les organismes sociaux. Son approche est inédite puisque le régime des cotisations à l'URSSAF, à l'ARRCO et à l'ASSEDIC y est traité [...]texte imprimé
Pour mieux comprendre les dispositifs juridiques dans lesquels, s'intègrent les nouvelles dispositions de la loi, l'ensemble de ces mesures a été replacé dans le contexte général du Code du travail.texte imprimé
Marie-Pierre Coutanceau, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Guide de gestion RF, ISSN 1296-4689 | 2001Propose des pistes pour comprendre et mettre en place les différentes exonérations de charges offertes par la loi. Permet d'acquérir une vision large et précise de la question et de s'y retrouver dans l'imbroglio des textes.texte imprimé
Explique le déroulement du contrôle URSSAF et ses suites (notifications, procès-verbaux). Aborde largement les cas de travail dissimulé et dégage une réflexion sur le droit qui encadre ce contrôle (contestation, portée, droit européen).texte imprimé
Statistiques et analyses sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques et sur les cotisations de sécurité sociale payées par les salariés et les employeurs pour les années 2004 et 2005.texte imprimé
Dans cette publication annuelle, pour tous les pays de l'OCDE, les montants des impôts, des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales sont détaillés cas par cas pour huit catégories de familles qui diffèrent selon le niveau d[...]