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4 recherche sur le mot-clé 'convention internationale'
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En trois parties : Définition et caractéristiques du secteur des services non commerciaux; La Législation et la pratique dans le secteur des services non commerciaux; L'OIT et les activités relatives à l'inspection du travail intéressant le sect[...]![]()
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Rassemble l'ensemble des Etats ayant ratifié différentes conventions de 1919 à 1991.![]()
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Rassemble l'ensemble des Etats ayant ratifié différentes conventions de 1919 à 1993.![]()
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Refonte complète de la dernière édition qui datait de 1958 : tient compte du durcissement des lois et du contrôle, du phénomène croissant des économies intégrées. Traite en particulier du contentieux européen dans ses aspects fiscaux.