GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Résultat de la recherche
3 recherche sur le mot-clé 'convention de Bruxelles (1968)'
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
texte imprimé
La convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 pose les règles de la compétence judiciaire internationale ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civiles et commerci[...]![]()
texte imprimé
Etude synthétique, à la fois rétrospective et prospective, sur la question des effets des jugements nationaux dans les autres Etats membres tant sous son aspect conventionnel (la Convention de Bruxelles a pour rôle de simplifier ces procédures) [...]![]()
texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 1999Réunit les rapports présentés lors d'un cycle de colloques et de tables rondes organisés à Athènes, Bruxelles et Cambridge. Après avoir identifié les champs respectifs des Conventions de Bruxelles et de Lugano, l'ouvrage analyse les relations qu[...]