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4 recherche sur le mot-clé 'convention de Bâle (1989)'
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Les communications rassemblées dans cet ouvrage ont été présentées lors d'un séminaire organisé par l'OCDE.texte imprimé
Fouad Bitar, Auteur | Paris : Pedone | Publications de la Revue générale de droit international public | 1997Etude des régimes de responsabilité civile et internationale de la Convention de Bâle en matière de mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.texte imprimé
Analyse théorique et pratique des multiples aspects relatifs à l'application de la Convention de Bâle. L'auteur, dans cette thèse soutenue à Strasbourg, se propose de montrer combien il est difficile de revêtir de la forme juridique des paramètr[...]texte imprimé
Léonardo Pasquali, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Fait état de l'étendue du droit de circulation des déchets (convention de Bâle et règlement 259-93 CEE) et de ses limites (interdiction d'exporter des déchets vers les pays du tiers-monde). Constate la lacune du droit communautaire par rapport a[...]